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Dernière modification le 30 septembre 2005


Pour une meilleure efficacité des études d'impact en Bretagne : un cahier de recommandations en 16 propositions

Pour une meilleure efficacité des études d'impact en Bretagne : un cahier de recommandations en 16 propositions
  • Type : Rapport/étude
  • Date de parution : 1995
  • Nombre de pages : 24 pages
  • Disponibilité : Disponible auprès du secrétariat du Conseil scientifique Tél : 02-99-61-81-51 ou Email : csre@tiscali.fr

Analyses et réflexions sur l'outil privilégié que constituent les études d'impact en matière d'environnement. Ce rapport a été articulé autour de la pratique des études d'impact en Bretagne et d'une analyse juridique de cet instrument.