Référentiel national pour la définition et la création des zones calmes
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Dernière modification le 23 mars 2009
Référentiel national pour la définition et la création des zones calmes
- Type : Rapport/étude
- Date de parution : 2008
- Éditeurs : Centre de recherche sur l'espace, les transports, l'environnement et les institutions locales
- Nombre de pages : 217 pages
Ce document destiné aux collectivités locales a été réalisé pour les aider à identifier les zones calmes en milieu urbain, en créer si besoin est et les protéger en application de la directive européenne 2002/49 du 25 juin 2002.
Organismes associés :
Institut d'urbanisme de Paris - Université Paris XII
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