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Dernière modification le 01 septembre 2009


Système d’utilisation de l’eau de pluie dans le bâtiment, règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs

Système d’utilisation de l’eau de pluie dans le bâtiment, règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs
  • Type : Brochure
  • Date de parution : 2009
  • Nombre de pages : 19 pages

La publication de l’arrêté du 21 août 2008 a jeté les bases des règles applicables à la récupération de l’eau de pluie et à son usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Il apparaît aujourd’hui important d’accompagner les professionnels concernés par la mise en œuvre et l’entretien de ces nouvelles installations.

Le présent document, rédigé par un groupe de travail constitué d’institutionnels, de représentants de professionnels et d’experts, présente sous forme synthétique les informations nécessaires à l’exécution des travaux dans le respect des nouvelles dispositions réglementaires et donne des recommandations de conception, de mise en oeuvre, de surveillance et d’entretien des installations.

En particulier, les mesures permettant de prévenir les risques sanitaires liés à la coexistence d’un réseau d’eau de pluie et du réseau public de distribution d’eau potable sont détaillées. Ce document a pour vocation de contribuer à l’atteinte de l’un des engagements du Grenelle Environnement : développer la récupération et l’utilisation de l’eau de pluie dans le respect des contraintes sanitaires.

Organismes associés :

Ministère de la Santé et des Sports

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer


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