Liens
L'Etat et le conseil régional de Bretagne, membres fondateurs du groupement d'intérêt public Bretagne environnement
- Vous êtes ici :
- www.bretagne-environnement.org
- >
- Documentation
- >
- Liens
menu
- Bibliographies
-
Liens
- ■Actions et programmes (192)
- ■Activités et usages (204)
- ■Air et climat (82)
- ■Archive (2)
- ■Déchets (57)
- ■Développement durable (45)
- ■Eaux (303)
- ■Energie (72)
- ■Généralités (40)
- ■Incontournable (6)
- ■Mer et littoral (191)
- ■Patrimoine naturel (269)
- ■Paysages (60)
- ■Politique et social (9)
- ■Population (3)
- ■Pressions et menaces (116)
- ■Réglementation (93)
- ■Risques, santé et nuisances (148)
- ■Sols (51)
- ■Sous-sol (17)
- Périodiques
- Lettres d'information
- Multimédias
http://www.bretagne-environnement.org/Media/Documentation/Liens
Liens (93) - Réglementation
Lien
19 février 2009
Observatoire des résidus de pesticides : carte de France dynamique
Cette carte dynamique permet d’accéder directement par région et/ou par département puis par milieu aux informations disponibles auprès des or(...)
Lien
30 janvier 2009
Atlas des réserves du Groupe mammalogique breton
Actuellement, le Groupe mammalogique breton (GMB) a mis en place un réseau de 78 sites protégés pour les mammifères dont 17 Havres de paix pou(...)
Lien
30 septembre 2008
Code de l'environnement
En près de mille articles, le code de l'environnement reprend tout ou partie d'un ensemble de 39 lois précédemment dispersées, sur : la protect(...)
Lien
04 juillet 2008
La convention européenne du paysage
Le ministère en charge de l'Environnement présente les originalités de cette convention ainsi que les opportunités qu'elle offre pour la politi(...)
Lien
09 avril 2008
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) de 1996
Institué par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Sdage reprend l'ensemble des obligations fixées par la loi, les directives européennes ; il(...)
Lien
19 mars 2008
Arrêté cadre sécheresse en Ille-et-Vilaine du 8 janvier 2008
Arrêté cadre délimitant les zones d'alerte où sont définies les mesures de limitation ou de suspension des prélèvements d'eau du 1er mai au 31(...)
Lien
03 mars 2008
Arrêtés du 1er février 2008 relatif à l'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l'eau
Arrêtés pris par chacun des quatre préfets de la région Bretagne. Ils complètent les conditions réglementaires nationales d’utilisation (arrêté(...)
Lien
10 décembre 2007
Directive européenne relative à la gestion des inondations
Adoptée en septembre 2007 par le Conseil, la nouvelle directive relative à la gestion des inondations en Europe est entrée en vigueur le 26 nov(...)
Lien
04 octobre 2007
Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 relatif à la création du Parc naturel marin d'Iroise
Le décret, paru au Journal Officiel n° 228 du 2 octobre 2007, porte sur : - la création et la délimitation du Parc naturel marin d’Iroise, -(...)
Lien
04 octobre 2007
Le parc marin de l'Iroise
Un site entièrement revu. On y trouve le projet de parc marin d'Iroise, ses objectifs ; les richesses du parc, ses paysages, ses habitants, son(...)
Lien
13 septembre 2007
Le référentiel "Tailles minimales de capture et calibres de commercialisation"
Ofimer (Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture) met en ligne son guide ''Tailles minimales de capture et(...)
Lien
13 avril 2007
Consultation nationale sur l'eau
Consultation du public sur l'eau et les milieux aquatiques jusqu'au 2 novembre 2005. Donnez votre avis!
Lien
10 avril 2007
Décret n° 2007-491 du 29 mars 2007 relatif à l’interdiction des phosphates dans certains détergents
Par ce décret, les phosphates dans les lessives domestiques sont interdits à compter du 1er juillet 2007. Les effets espérés sont de diminuer d(...)
Lien
12 mars 2007
La prévention de la pollution du sol et la gestion des sols pollués en France
Quelques textes réglementaires sur : - la gestion et le réaménagement des sites pollués ; - la prévention de la pollution des sols et la gesti(...)
Lien
27 février 2007
Loi n° 95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement (loi Barnier)
La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement complète la loi sur l'eau notamment en matière de prévent(...)
Lien
13 février 2007
Décret n° 2007-135 du 30 janvier 2007 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides
Ce décret complète l'article L. 211-1 du code de l'environnement et précise les critères de définition et de délimitation des zones humides.
Lien
10 janvier 2007
Directives « 2006/7/CE » et « 76/160/CEE » eaux de baignade
La directive 2006/7/CE remplacera l'ancienne directive 76/160/CEE lorsqu'elle sera transposée par les États membres. Elle devra être mise en œ(...)
Lien
05 janvier 2007
Directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
La directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration a été publi(...)
Lien
29 novembre 2006
LOI n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
Depuis le 27 janvier 2005 la loi "Oudin-Santini" permet aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux s(...)
Lien
26 octobre 2006
Arrêté interministériel du 12 septembre 2006 relatif a l'utilisation des produits phytosanitaires
Ce texte, signé par les ministres de l’Agriculture, de la Santé, et de l’Ecologie, remplace l’arrêté du 25 février 1975 et constitue depuis le(...)rechercher une documentation
Ce projet est financé par l'Union Européenne