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Liens (14) - Lois françaises

Circulaire n° 94-53 du 16 juin 1994 relative aux zones de répartition des eaux

Lien 30 septembre 2005

D'après la loi sur l'eau de 1992, tout prélèvement d'eau est soumis à autorisation préfectorale u delà d'un seuil de débit. Le décret n° 94-354(...)

Circulaire DGS/SD7 A 2004-364 du 28 juillet 2004

Lien 30 septembre 2005

Recommandations pour la gestion des situations de contamination d'eau de baignades et de zones de loisirs nautiques par prolifération de cyanob(...)

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