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Liens (18) - Directives européennes

Documents cadres de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE)

Lien 07 septembre 2011
L'ensemble des document cadres de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) sont consultables sur ce site : la directive cadre les textes officie(...)


Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) de 1996

Lien 09 avril 2008
Institué par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Sdage reprend l'ensemble des obligations fixées par la loi, les directives européennes ; il(...)


Directive européenne relative à la gestion des inondations

Lien 10 décembre 2007
Adoptée en septembre 2007 par le Conseil, la nouvelle directive relative à la gestion des inondations en Europe est entrée en vigueur le 26 nov(...)


Directives « 2006/7/CE » et « 76/160/CEE » eaux de baignade

Lien 10 janvier 2007
La directive 2006/7/CE remplacera l'ancienne directive 76/160/CEE lorsqu'elle sera transposée par les États membres. Elle devra être mise en œ(...)


Directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

Lien 05 janvier 2007
La directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration a été publi(...)


Circulaire DCE 2006/ Programme de surveillance des eaux douces de surface

Lien 13 septembre 2006
Cette circulaire est relative à la constitution et la mise en oeuvre du programme de surveillance (contrôle de surveillance, contrôles opératio(...)


Les plans de gestion de la ressource en eau

Les plans de gestion de la ressource en eau

Lien 29 mars 2006
Les eaux brutes destinées à la potabilisation d'origine superficielle sont soumises au respect de limites de qualité décrites dans l'annexe III(...)


Cap Sizun, Ile de Sein

Lien 03 octobre 2005
Fiche Natura 2000 présentant la localisation, la description, le type d'habitats présents ainsi que les espèces que l'on trouve au Cap Sizun et(...)


Directive 78/659/CEE "eaux piscicoles"

Lien 01 octobre 2005
Ce texte a pour objectif de protéger ou d'améliorer la qualité des eaux douces courantes ou stagnantes dans lesquelles vivent ou pourraient viv(...)


Directive 76/160/CEE " eaux de baignade "

Lien 01 octobre 2005
Ce texte impose une bonne qualité bactériologique pour les lieux de baignade...


Détail de la directive européenne concernant la protection des eaux contre les pollutions agricoles

Lien 30 septembre 2005
Le conseil des communautés européennes a adopté le 12 décembre 1991 la directive pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrat(...)


Directive 86/278/CEE sur l'utilisation agricole des boues de stations d'épuration

Lien 30 septembre 2005
Le but de la présente directive est de réglementer l'utilisation des boues d'épuration en agriculture, de manière à éviter des effets nocifs su(...)


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