Aperçus réglementaires sur les émissions atmosphériques
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Dernière modification le 30 septembre 2005
Aperçus réglementaires sur les émissions atmosphériques
Le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphériques (Citepa) établit des synthèses réglementaires pour les textes les plus importants relatifs aux rejets de polluants dans l'atmosphère. Ces synthèses régulièrement mises à jour sont publiées généralement au cas par cas sous forme de fiches dans les Etudes Documentaires.
Ces fiches ne sont pas orientées sur les aspects purement juridiques mais visent à constituer un support pragmatique regroupant sous une forme condensée les principaux éléments techniques souvent disséminés tout au long des textes réglementaires.
- En savoir plus : http://www.citepa.org/apercus_regle/index.htm
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