Arrêté cadre sécheresse en Ille-et-Vilaine du 8 janvier 2008
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Dernière modification le 19 mars 2008
Arrêté cadre sécheresse en Ille-et-Vilaine du 8 janvier 2008
Arrêté cadre délimitant les zones d'alerte où sont définies les mesures de limitation ou de suspension des prélèvements d'eau du 1er mai au 31 octobre dans le département d'Ille-et-Vilaine pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie.
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