Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine
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Dernière modification le 27 mars 2007
Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine
Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R1321-2, R1321-3, R1321-7 et R1321-38 du code de la santé publique. Cet arrêté impose, notamment, une nouvelle façon de mesurer la matière organique dans les eaux brutes.
- En savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7A15565FD16C4FEE7A949F288BA9FB98.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000000465574&categorieLien=id
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