Arrêté du 16 juillet 2009 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins

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Arrêté du 16 juillet 2009 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins

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Dernière modification le 09 septembre 2009

Arrêté du 16 juillet 2009 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins

Texte publié au JO du 25 août 2009.
Dans cet arrêté sont listés les espèces pour lesquelles les tailles de captures autorisées sont modifiées.

En savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3Bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020991289&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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