Arrêté du 9 janvier 2006 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne
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Dernière modification le 11 juillet 2006
Arrêté du 9 janvier 2006 portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne
Les zones sensibles prévues à l'article 6 du décret du 3 juin 1994 susvisé sont étendues à l'ensemble des masses d'eaux de surface continentales et littorales du bassin Loire-Bretagne, à l'exception des masses d'eaux littorales situées au sud de l'estuaire de la Loire.
- En savoir plus : http://www.admi.net/jo/20060222/DEVO0650040A.html
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