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http://www.bretagne-environnement.org/Media/Documentation/Liens/Arrete-interministeriel-du-12-septembre-2006-relatif-a-l-utilisation-des-produits-phytosanitaires

 

Dernière modification le 26 octobre 2006


Arrêté interministériel du 12 septembre 2006 relatif a l'utilisation des produits phytosanitaires

Ce texte, signé par les ministres de l’Agriculture, de la Santé, et de l’Ecologie, remplace l’arrêté du 25 février 1975 et constitue depuis le 12 septembre 2006 le texte réglementaire de référence en ce qui concerne l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ou phytosanitaires ou antiparasitaires.

Organismes associés :

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales


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