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Dernière modification le 03 mars 2008


Arrêtés du 1er février 2008 relatif à l'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l'eau

Arrêtés du 1er février 2008 relatif à l'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l'eau

Arrêtés pris par chacun des quatre préfets de la région Bretagne. Ils complètent les conditions réglementaires nationales d’utilisation (arrêté inter-ministériel du 12/09/06) des produits phytosanitaires le long des points d’eau listés sur les cartes IGN 1/25000, tout en les complétant par une interdiction de tout traitement phytosanitaire dans et à moins de un mètre de tout cours d’eau ou point d’eau (non listé sur les cartes IGN 1/25000), fossé (même à sec) ainsi que le traitement des caniveaux, avaloirs et bouches d’égout.

Organismes associés :

Cellule d'orientation régionale pour la protection des eaux contre les pesticides
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Préfecture des Côtes d'Armor
Préfecture du Finistère
Préfecture du Morbihan


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