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Dernière modification le 13 septembre 2006


Circulaire DCE 2006/ Programme de surveillance des eaux douces de surface

Cette circulaire est relative à la constitution et la mise en oeuvre du programme de surveillance (contrôle de surveillance, contrôles opérationnels, contrôles d’enquête et contrôles additionnels) pour les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau) en application de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.L’objectif de ce document de cadrage est de donner les éléments permettant de procéder à la constitution et à la mise en oeuvre de ce programme de surveillance pour les eaux douces de surface. Ce document précise les modalités d’organisation de cet exercice ainsi que les modalités de réalisation des diverses prestations nécessaires.

Organismes associés :

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire


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