Code de l'environnement
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Dernière modification le 30 septembre 2008
Code de l'environnement
En près de mille articles, le code de l'environnement reprend tout ou partie d'un ensemble de 39 lois précédemment dispersées, sur : la protection de la nature, la qualité de l'air et de l'eau, les industries et les activités polluantes, les déchets y compris les déchets radioactifs, la protection du paysage, étendue à la réglementation des enseignes publicitaires.
- En savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20090304
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