Code de la santé publique

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Dernière modification le 08 octobre 2009

Code de la santé publique

Le code de la santé publique détermine matériellement le champ du droit de la santé publique. Il se comporte en six parties, elles-mêmes divisées en livres, titres, chapitres et articles sans cesse modifiée du fait du progrès des idées et des techniques et de l'évolution du droit communautaire.
Le code est accessible gratuitement sur Légifrance qui met à disposition une édition constamment mise à jour, indispensable pour vérifier la dernière version d'un article.

En savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20091009

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