Décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l'environnement
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Dernière modification le 23 août 2007
Décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l'environnement
Le décret, paru au Journal Officiel du 14 août 2007, modifie les dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant sur la délimitation, l'élaboration et le contenu des SAGE.
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