Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 relatif à la création du Parc naturel marin d'Iroise
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Dernière modification le 04 octobre 2007
Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 relatif à la création du Parc naturel marin d'Iroise
Le décret, paru au Journal Officiel n° 228 du 2 octobre 2007, porte sur :
- la création et la délimitation du Parc naturel marin d’Iroise,
- la composition du Conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise,
- les orientations de gestion du Parc naturel marin d'Iroise,
- et ses dispositions finales.
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