Détail de la directive européenne concernant la protection des eaux contre les pollutions agricoles
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Dernière modification le 30 septembre 2005
Détail de la directive européenne concernant la protection des eaux contre les pollutions agricoles
Le conseil des communautés européennes a adopté le 12 décembre 1991 la directive pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Les détails des conditions de mise en oeuvre sont énumérés dans ce texte de loi.
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