Directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
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Dernière modification le 05 janvier 2007
Directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
La directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration a été publiée au JOUE du 27 décembre 2006. Elle devra être transposée par les Etats membres d'ici 2009.
- En savoir plus : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/l_372/l_37220061227fr00190031.pdf
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