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http://www.bretagne-environnement.org/Media/Documentation/Liens/Directive-2006-118-CE-sur-la-protection-des-eaux-souterraines-contre-la-pollution-et-la-deterioration
Dernière modification le 05 janvier 2007
La directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration a été publiée au JOUE du 27 décembre 2006. Elle devra être transposée par les Etats membres d'ici 2009.
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