Directive 79/923/CEE "qualité des eaux conchylicoles"
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Dernière modification le 04 octobre 2005
Directive 79/923/CEE "qualité des eaux conchylicoles"
Ce texte concerne la qualité des eaux conchylicoles et s'applique aux eaux côtières et aux eaux saumâtres désignées par les Etats membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour permettre la vie et la croissance des coquillages (mollusques bivalves et gastéropodes) et pour contribuer ainsi à la bonne qualité des produits conchylicoles directement comestibles par l'homme.
- En savoir plus : http://aida.ineris.fr/textes/directives/text0485.htm
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