Directive européenne n° 2000_60_CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
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Dernière modification le 30 septembre 2005
Directive européenne n° 2000_60_CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Cette directive établit un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines
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