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Dernière modification le 30 septembre 2005


Evolutions récentes et nouvelles perspectives pour le droit des zones humides - La construction progressive d'un droit de l'utilisation durable des zones humides

L'intégration de l'impératif de conservation des zones humides dans le corpus juridique demeure un objectif encore à réaliser. Cependant, peu à peu une modification de la perception juridique de ces espaces émerge...

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