X Faire un lien vers cette page :
CTRL + C pour copier
http://www.bretagne-environnement.org/Media/Documentation/Liens/Information-des-acquereurs-et-des-locataires-de-biens-immobiliers-sur-les-risques-naturels-et-technologiques-majeurs-en-Finistere
Dernière modification le 02 mai 2007
La direction départementale de l’Équipement du Finistère vous informe, propriétaires d’un bien immobilier, de votre devoir d’informer le futur acquéreur ou locataire de votre bien sur les risques naturels et technologiques auxquels votre logement est exposé. Il met pour cela à votre disposition sur cette page, la liste des communes du Finistère concernées par des plans de prévention des risques (PPR) et l'imprimé d'état des risques à remplir par vos soins à l’acquéreur ou locataire de votre bien.
X Partager sur les réseaux sociaux :