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Dernière modification le 05 juillet 2006


La politique agricole commune

Cette page internet revient sur les nouveautés découlant de la réforme de la Politique agricole commune de 2003 en matière d’écoconditionnalité et de développement rural. Elle expose les trois points fondamentaux de l’écoconditionnalité : respect des 18 directives européennes (sur la santé publique, la santé des animaux, l’environnement et le bien-être animal), respect des bonnes conditions agricoles et environnementales, mise en place d’un nouveau système de contrôle. En ce qui concerne le développement rural, la page résume les mesures environnementales du règlement et expose le Plan de développement rural national.

Organismes associés :

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire


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