La prévention de la pollution du sol et la gestion des sols pollués en France
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Dernière modification le 12 mars 2007
La prévention de la pollution du sol et la gestion des sols pollués en France
Quelques textes réglementaires sur :
- la gestion et le réaménagement des sites pollués ;
- la prévention de la pollution des sols et la gestion des sols pollués dans le cadre des installations classées ;
- l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles ;
- la cessation d'activité d'une installation classée, la chaîne de responsabilité, la défaillance des responsables ;
- l'application de la procédure de consignation prévue à l'article 514-1 du code de l'environnement
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