La qualité des eaux conchylicoles
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Dernière modification le 23 novembre 2008
La qualité des eaux conchylicoles
L'évolution de la réglementation relative au classement et à la surveillance des zones de production conchylicole, au cours de la dernière décennie, a été importante avec la mise en place des directives européennes et leur traduction en droit français (Décret 94/340 du 28 avril 1994 et Arrêté du 21 mai 1999). Cette évolution est perçue comme complexe et entraîne parfois des confusions.
Depuis le 1er janvier 2006, une évolution réglementaire du règlement européen CE n°854/2004 a modifié les seuils réglementaires pour la classification des zones conchylicoles.
Ces textes relatifs à la protection de la santé des consommateurs de coquillages prennent en compte trois groupes de critères sanitaires très différents les uns des autres faisant référence à des domaines scientifiques indépendants...
- En savoir plus : http://www.ifremer.fr/delcc/cycleau/reglementation/eauxconch.htm
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