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http://www.bretagne-environnement.org/Media/Documentation/Liens/Le-schema-directeur-d-amenagement-et-de-gestion-des-eaux-Sdage-de-1996

 

Dernière modification le 09 avril 2008


Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) de 1996

Institué par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Sdage reprend l'ensemble des obligations fixées par la loi, les directives européennes ; il tient compte des programmes publics en cours et établit les priorités de la politique publique de l'eau dans le bassin pour les quinze ans à venir...

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