Les forages domestiques - Informations et déclarations

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Dernière modification le 26 mai 2009

Les forages domestiques - Informations et déclarations

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Ce site Internet rappelle le contexte réglementaire, les risques sanitaires, et fournit des informations sur la déclaration d'un forage domestique.

En savoir plus : http://www.forages-domestiques.gouv.fr/

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