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Dernière modification le 28 mars 2006


Les programmes de résorption dans les zones d'excédent structurel d'azote

Les programmes de résorption dans les zones d'excédent structurel d'azote

Les zones d'excédent structurel (ZES) d'azote correspondent aux cantons dont la charge en azote d'origine animale est supérieure au plafond de la directive nitrates, c'est à dire 170 kg d'azote organique par hectare épandable et par an.

Dans le premier programme de résorption (1996), 71 cantons bretons avaient été classés en ZES. Le deuxième programme est défini dans les arrêtés préfectoraux départementaux signés les 26 juillet et 1er août 2002 : 104 cantons sont classés en ZES.

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