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Loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques

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Dernière modification le 08 janvier 2007

Loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques

Texte de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

En savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0400302L

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Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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