X Faire un lien vers cette page :
CTRL + C pour copier
http://www.bretagne-environnement.org/Media/Documentation/Liens/Redevances-de-l-agence-de-l-eau-un-effort-collectif
Dernière modification le 01 février 2008
A partir de janvier 2008, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 modifie le système des redevances versées aux agences de l’eau.
Il s’agit de mieux partager l’effort pour lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques applique les principes de prévention et de réparation des dommages à l’environnement.
X Partager sur les réseaux sociaux :