Schéma de cohérence territoriale (Scot) du Léon

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Schéma de cohérence territoriale (Scot) du Léon

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Dernière modification le 01 juin 2006

Schéma de cohérence territoriale (Scot) du Léon

Suite à l’entrée en vigueur de la loi solidarité et renouvellement urbain le 13 décembre 2000, le syndicat mixte, en partenariat avec les communautés de communes a délibéré le 15 octobre 2001 pour demander au Préfet d’arrêter le périmètre d’un Scot sur son territoire. Ce périmètre, couvrant les 33 communes du syndicat mixte, a été défini par arrêté préfectoral en date du 24 mars 2003...

En savoir plus : http://www.syndicat-mixte-leon.com/scot.php

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