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http://www.bretagne-environnement.org/Media/Donnees/Donnees/Pollution-et-travaux-les-suites-judiciaires

 

Dernière modification le 10 décembre 2004


Pollution et travaux : les suites judiciaires

Type de la donnée : [réponse apportée]

Lorsqu'ils ne sont pas classés sans suite, la plupart des procès-verbaux dressés par l'office de l'eau et des milieux aquatiques pour pollution ou travaux illicites font l'objet de poursuites pénales ou d'ordonnances pénales. L'information judiciaire et la médiation pénale sont moins utilisées.

Pollution et travaux : les suites judiciaires en 2000-2003


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Sources :

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Organismes associés :

Direction régionale de l'environnement de Bretagne

Office National de l'eau et des milieux aquatiques

Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bretagne

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