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Dernière modification le 24 mars 2009


que dit la loi ?

Lisiers et fumiers : engrais de ferme ou déchets organiques ?

Rédigé par :

Alice Aubert (OEB)

En collaboration avec :

Armelle Gac Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) , 
Christian Walter Agrocampus Ouest (Agrocampus Ouest) , 
Hervé Gorius Chambre régionale d'agriculture de Bretagne (Crab) , 
Pascale Ferry Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne (Dreal Bretagne)




Tas de fumier Tas de fumier

Les agriculteurs, en Bretagne comme ailleurs, ont longtemps épandu sans contrainte réglementaire particulière leurs effluents d’élevage pour fertiliser les sols cultivés. Mais depuis 1993, la réglementation les considère comme des déchets. Ils peuvent être soumis aux mêmes traitements que les autres déchets organiques. Comment en est-on arrivé à cette situation ?


Les lisiers et fumiers produits par les élevages sont très riches en azote et phosphore, deux éléments chimiques nécessaires à la croissance végétale. Ils fournissent en plus de la matière organique qui améliore la structure du sol. Traditionnellement, les agriculteurs les utilisaient tels quels, comme engrais de ferme. Cette pratique a eu lieu librement jusqu’à la première moitié du XXe siècle car elle n’entraînait aucun déséquilibre environnemental.

Cycle de l'azote
Cycle de l'azote

Mais après la Seconde Guerre mondiale, l’ intensification agricole a changé la donne en Bretagne. D’une part, le fort développement de l’activité d’élevage - en particulier hors-sol – a augmenté les quantités de déjections animales à épandre. En 1995, on estimait ainsi qu’il y en avait 6 339 000 tonnes de matière sèche. D’autre part, les agriculteurs ont commencé à ajouter au sol - en plus des lisiers et fumiers - des engrais chimiques car ils fournissent une composition chimique plus stable et sont plus rapidement assimilables par les plantes. Résultat : l’offre fertilisante dépassait les besoins des cultures. Le surplus a fui par lessivage vers les eaux, tant et si bien qu’il les a progressivement polluées.

C’est en partie ce qui explique les désordres écologiques en Bretagne comme les proliférations d’ algues vertes ou de phytoplancton. C’est aussi ce qui a justifié la fermeture de zones de captage des eaux brutes destinées à la production d’eau potable et dépassant les normes en nitrates pour la consommation humaine  [1].

Vers 1970, le règlement départemental sanitaire commence à encadrer les épandages. En 1991, la directive européenne Nitrates va plus loin. Elle propose un code des bonnes pratiques agricoles dont certaines concernent le retour au sol. Elle impose aussi aux États membres de définir les zones vulnérables à la pollution des eaux par les nitrates, et de prévoir pour chacune d’elles un programme d’actions adaptées. Depuis 1994, toute la Bretagne est classée en zone vulnérable et plusieurs programmes d’actions se sont succédés. Des mesures d’ordre général s’appliquent à l’ensemble de la région comme le plafonnement des apports d’azote d’origine animale à 170 unités d’azote par hectare. Dès lors, l’obligation de résorber les excédents d’azote fait basculer les effluents d’élevage dans une logique déchets . En 1993, ils ont d’ailleurs été répertoriés dans la liste des déchets du règlement européen n°259/93.

Cette logique  déchet  s’est même accentuée en 2002 lors du classement par arrêté préfectoral de 104 cantons bretons – soit 57 % de la région - en zones d’excédent structurel (ZES). Ce sont des territoires où la production d’azote animal dépasse les capacités d’épandage au regard de la réglementation  [2]. Pour lutter contre la pollution de l’eau, le développement des élevages, notamment hors-sol, y est limité. Certaines exploitations agricoles sont obligées de traiter ou d’exporter au moins une partie de leurs déchets organiques, car elles ne possèdent pas assez de terres pour les épandre.

« Quand il y a excédent, la notion de « déchets » apparaît clairement car le détenteur cherche soit à se débarrasser des excédents ou à les traiter pour qu’ils puissent être valorisés et utilisés par lui-même ou un tiers  [3] ». Lorsque son exploitation est située en ZES, l’agriculteur doit gérer ses effluents de façon à participer à la résorption des excédents d’azote. Sa logique de traitement devient une logique « déchet » car la production ou la détention des effluents en excès peut être « de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement  [4] ». Il faut les éliminer soit en les exportant tels quels dans des zones où les sols ne sont pas en excédent d’azote, soit en les transformant pour les recycler.

Quelle est la marge de manœuvre des éleveurs ayant des excédents de lisiers et fumiers, et comment s’adaptent-ils à la logique « déchet » des effluents ? Il existe plusieurs solutions selon le type d’élevage. La solution la plus radicale est la réduction du cheptel. Mais il est aussi possible d’intervenir avant ou après la production des effluents. Un éleveur de porcs peut par exemple pratiquer l’alimentation biphase de ses animaux. Il s’agit de limiter les taux de protéines dans les portions alimentaires, en suivant au plus juste les besoins des porcs qui diminuent avec l’âge. Les lisiers contiennent alors moins d’azote. L’éleveur peut aussi diminuer la teneur azotée de ses lisiers en leur appliquant un traitement biologique à base de bactéries dénitrifiantes. Il peut également choisir de valoriser ces effluents avec d’autres déchets organiques par compostage ou méthanisation.

Qu’en est-il aujourd’hui de la résorption des excédents d’azote et par conséquent de la prise en compte en tant que déchets des lisiers et fumiers ? En 2007, les progrès de cette résorption atteignent 80 % de l’objectif fixé en 2002. Ils s’expliquent pour 41,6 % par des transferts d’effluents hors des zones en excédent structurel, pour 25,7 % par des traitements (compostage, traitement biologique des lisiers), pour 23,5 % par la modification de l’alimentation des animaux et 8,9 % par les réductions de cheptels  [5].


[1] Au-delà de 50 mg de nitrates par litre, l’eau est considérée comme impropre à la consommation.
[2] 2000 est l’année de référence pour la définition des ZES.
[3] Conseil scientifique régional de l’environnement, janvier 2003, « Gestion des sols et apports de déchets organiques en Bretagne ».
[4] Loi du 15 juillet 1975 modifiée par la loi du 13 juillet 1992.
[5] Ces chiffres concernent les exploitations relevant de la réglementation pour les installations classées pour la protection de l’environnement.