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Dernière modification le 02 octobre 2007


les réponses

La réduction des nitrates d’origine agricole

Rédigé par :

Emilie Novince (OEB)

En collaboration avec :

Anne-marie Ropert Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne (Dreal Bretagne)




Face à la dégradation de la qualité de l’eau, de nombreux programmes ont été mis en place tant dans le domaine réglementaire qu’incitatif qui portent, soit directement sur la réduction des nitrates soit, plus largement sur toutes les sources de pollution.


En ce qui concerne la réglementation, des programmes d'action contre les nitrates, notamment d'origine agricole, ont été mis en place dans le cadre de la transposition de la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite " directive Nitrates". Cette directive est la base de l'action de l'Etat en matière de lutte contre les nitrates d'origine agricole.

Elle demande aux Etats-membres de l'Union européenne d'élaborer, entres autres, un code des bonnes pratiques agricoles (fertilisation équilibrée, couverture des sols, limitation des épandages d'azote d'origine animale à 170 kg d'azote/ha, etc.) et de désigner des zones vulnérables. Sont désignées en zone vulnérable les secteurs où les eaux brutes présentent une teneur en nitrates dépassant ou approchant le seuil de 50 mg/l et/ou ont tendance à l'eutrophisation. Depuis 1994, la Bretagne est entièrement classée en zone vulnérable. Cela signifie que toutes les exploitations agricoles bretonnes sont concernées par les mesures des programmes d'action directive nitrates.

Pression de l'azote total épandu 2014-2015
Pression de l'azote total épandu en Bretagne

Ces mesures sont complétées par des actions renforcées dans les zones d'excédent structurel (Zes). Une zone est considérée en excédent structurel d'azote dès lors que la quantité totale d'effluents d'élevage produite annuellement conduirait, si elle était épandue en totalité, à un apport d'azote supérieur à 170 kg d'azote/ha de surface épandable. Depuis 2002, 104 cantons bretons sont classés en Zes. Ces actions concernent :
- la limitation des surfaces épandables,
- le traitement ou le transfert hors Zes des surplus d'effluents produits,
- l'interdiction d'extension du cheptel.

Zones d’actions complémentaires directive Nitrates
Zones d’actions complémentaires directive Nitrates

Enfin, des actions complémentaires sont mises en place dans les zones situées dans les bassins versants situés en amont des prises d'eau superficielles destinées à la production d'eau potable ( zones d'actions complémentaires) où la concentration en nitrates est supérieure à 50 mg/l. Ces actions visent à réduire le lessivage de nitrates vers les cours d'eau et à diminuer la pression azotée dans le but d'améliorer le plus rapidement possible la qualité des eaux brutes, et répondre ainsi au contentieux européen mettant en cause 15 prises d'eau en Bretagne en 2006 .

Côté réglementation, s'ajoute celle des installations classées d'élevage (ICPE) qui a pour objet le contrôle de certaines activités potentiellement nuisibles à l'environnement. La mise en conformité des élevages bretons soumis à la réglementation ICPE a, entre autre, pour objectif de garantir le respect, par ces exploitations, d'une fertilisation équilibrée et d'une bonne gestion des effluents et ce, dans le cadre de la reconquête de la qualité de l'eau. Les élevages de Bretagne relèvent le plus souvent du régime de la simple déclaration, les plus importants relèvent du régime de l'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement, et représentent la moitié des installations classées d'élevage en autorisation de France.

Conjointement à la réglementation qui crée des directives applicables à l'ensemble des Etats-membres de l'Union européenne, des programmes contractuels sont également mis en place au niveau national ou régional dans le but d'agir dans les zones particulièrement touchées par la pollution de ses eaux, notamment par les nitrates.

Le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) permet d'accorder des aides financières aux éleveurs afin de mieux gérer leur fertilisation azotée, notamment en améliorant le stockage des effluents, l'épandage et la valorisation des déjections animales ainsi que la gestion des terres. Ces aides permettent également d'encourager les exploitants agricole à mettre leurs bâtiments aux normes (ouvrages de stockage des déjections, l'imperméabilisation d'aires bétonnées, la séparation des eaux pluviales et des eaux souillées, etc.) et ainsi réduire les pollutions diffuses et supprimer les pollutions ponctuelles.

Le Contrat d'agriculture durable (Cad) est un contrat volontaire signé sur cinq ans entre l'agriculteur et l'Etat à partir d'un cahier des charges. Son but est d'inciter l'exploitant à mettre en œuvre un projet qui prend en compte les fonctions environnementales, économiques et sociales de l'agriculture. L'enjeu « eau » est obligatoire pour toute signature d'un Cad. La reconquête de la qualité de l'eau passe, en ce qui concerne les nitrates, par la diminution de la teneur en azote des sols et par la limitation des risques de lessivage et de transfert vers les eaux de surface.

Enfin, deux programmes spécifiquement régionaux ont été mis en place en Bretagne afin d'agir sur les bassins versants les plus à risques :
- Bretagne eau pure (Bep) est un programme pour la restauration de la qualité de l'eau qui repose sur le volontariat des agriculteurs. Il intègre tous les paramètres de la pollution mais l'importance de l'activité agricole impose, comme objectif prioritaire, la réduction des teneurs en nitrates et pesticides. Les actions portent sur l'amélioration des pratiques agricoles et l'adoption par tous les acteurs concernés de solutions efficaces mais moins polluantes, dans les domaines de la fertilisation azotée et de la protection des végétaux.
- Le programme prolittoral dont l'objectif est de mettre en place des moyens de lutte contre les marées vertes en Bretagne en diminuant les apports en nutriments azotés.

Toutes ces actions portent sur les changements de pratiques agricoles et la prise de conscience par les agriculteurs des impacts des produits qu'ils utilisent sur l'environnement. Ces changements ressortent comme la seule solution durable et efficace à long terme. Cependant, malgré les efforts réalisés, les réglementations environnementales concernant l'agriculture, notamment la directive Nitrates, ne sont toujours pas respectées en Bretagne 1 .