Procédure de création d'un contrat de bassin versant

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Procédure de création d'un contrat de bassin versant

le Grand projet 5 du Contrat de projet Etat-Région Bretagne vise à reconquérir le bon état écologique des milieux aquatiques comme le préconise la directive cadre du l'Eau de 2000. Pour y parvenir, les bassins versants volontaires signent un "contrat de bassin versant" avec les financeurs du GP5. Ce contrat détaille les programmes d'actions qui seront menés année près année.

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