Les responsabilités et rôles de chacun en cas d'érosion côtière

Responsabilités

Depuis la loi du 16 septembre 1807, le propriétaire riverain est clairement désigné comme acteur principal en cas d’érosion côtière : « Lorsqu'il s'agira de construire des digues à la mer…

La nécessité en sera constatée par le Gouvernement, et la dépense supportée par les propriétés protégées dans la proportion de leur intérêt aux travaux, sauf les cas où le Gouvernement croirait utile et juste d'accorder des secours sur les fonds publics ». Pour ce faire, les propriétaires et communes en question peuvent se regrouper en associations syndicales.

L’association Coeur est une parfaite illustration de ce type d’association. Vingt-deux communes sont regroupées au sein de l’association Cœur, afin de mener des opérations de reconquête des milieux de la Rance de Dinan à Saint-Malo.

Récemment, l’association a soutenu la restauration et la protection des falaises et berges de la Rance. Ces associations sont nombreuses en Bretagne et sont, pour la majorité, regroupées au sein de l’Union des associations pour la défense du Littoral (UADL).

Seules les opérations de défense contre la mer d'intérêt général peuvent être réalisées sur le domaine public maritime ¹, sous réserve d'obtenir un titre d'occupation domanial adapté ².

La gestion du domaine public maritime (DPM)

Tout aménagement sur l'estran constitue une occupation du DPM et donne lieu à une autorisation. Cette autorisation est délivrée pour une durée déterminée par les services du ministère de l'Equipement.
Les occupations pour des ouvrages d'intérêt général à vocation pérenne, réalisés par des maîtres d'ouvrages publics peuvent bénéficier d'autorisations sans limitation de durée, assurant ainsi la continuité de leur gestion et de leur entretien.

L’autorisation domaniale la plus appropriée, en général, pour les ouvrages de protection du littoral est la superposition de gestion. Elle prend acte de l'existence sur le DPM (qui reste soumis à ses règles d'occupation et de gestion) d'un ouvrage réalisé et géré par une collectivité, qui en assure la fonctionnalité et en assume la responsabilité et l'entretien.

Des aménagements soumis à la loi du littoral et aux règles d'urbanisme

L'espace littoral, qu’il soit privé ou DPM, est soumis à la loi du littoral, ce qui sous-tend nombre d'exigences voire de contraintes. Un particulier, s’il envisage une intervention de défense contre la mer, ne pourra le faire que sur son propre terrain et pas sur le DPM. Les ouvrages de défense contre la mer sur un terrain privé, ou sur le DPM, doivent respecter les règles des documents d’urbanisme, établis conformément à la loi du littoral.

La problématique de la maîtrise d'ouvrage

L’érosion est souvent ressentie ponctuellement par un ou quelques riverains du littoral qui ont le réflexe de chercher à protéger leur terrain. Les réponses immédiates apportées localement sont très rarement satisfaisantes. Elles ont conduit à une artificialisation du littoral souvent préjudiciable.

L’érosion côtière est le résultat de phénomènes complexes sur un espace étendu, et les recherches de solutions doivent être menées sur ces larges périmètres, privilégiant ainsi les maîtrises d'ouvrage des collectivités ou de leurs groupements.

Ces maîtrises d'ouvrages publics ne sont légitimes, et légales, que sous réserve de la déclaration d'intérêt général de l'opération, arrêtée après enquête publique. Ainsi, une commune ne peut en général pas intervenir pour réaliser un ouvrage de protection d'un nombre limité de propriétaires riverains. Il convient d'établir l'intérêt collectif à agir.

L'accompagnement par l'Etat

Le ministère en charge de l’Environnement peut apporter un concours financier aux études ou aux aménagements destinés à la défense des lieux habités contre l'érosion marine pour favoriser l'atteinte des deux objectifs principaux :
- la limitation de l'artificialisation du trait de côte ;
- la prévention afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, en créant notamment des zones où un plan de prévention du risque littoral (PPR Littoral).

Les opérations de défense contre la mer sont un domaine complexe pour lequel il n'existe pas de solution technique unique. L'Etat n'est pas seulement co-financeur d'opérations, en tant que gestionnaire du domaine public maritime, il s'efforce d'être le garant d'une politique coordonnée sur le long terme alliant protection des lieux habités (travaux indispensables), prévention (PPR littoraux) et préservation du caractère naturel du littoral.