La réglementation sur les mammifères marins
-
-
-
-
-
-
X Faire un lien vers cette page :
CTRL + C pour copier
-
-
- Vous êtes ici :
- www.bretagne-environnement.org
- >
- Patrimoine naturel
- >
- La faune
- >
- Les mammifères
- >
- Les mammifères marins
- >
- La réglementation sur les mammifères marins
diaporama
-
Dauphin commun et son petit
A la naissance, le dauphin commu(...)
©Laëtitia Beauverger -
Dauphins communs
La plupart des espèces de mammif(...)
©Laëtitia Beauverger -
Un blanchon
Les jeunes phoques gris sont app(...)
©Laetitia Beauverger -
Phoque gris
Plusieurs colonies de phoques gr(...)
©Laëtitia Beauverger -
Phoque gris
Les archipels de Molène et des S(...)
© OcÉanopolis
http://www.bretagne-environnement.org/Patrimoine-naturel/La-faune/Les-mammiferes/Les-mammiferes-marins/La-reglementation-sur-les-mammiferes-marins
Dernière modification le 01 avril 2005
La réglementation sur les mammifères marins
Ce n’est que depuis 1995 que toutes les espèces de mammifères marins croisées en Bretagne sont protégées par la réglementation.
Le premier arrêté ministériel qui s’intéresse à la protection des mammifères marins concerne le phoque gris et date de janvier 1952. Il faut attendre ensuite 1970 pour qu’apparaisse le premier texte de loi sur la protection des cétacés.
Puis les outils de protection évoluent et prennent une dimension internationale. En 1979, la convention de Berne met en place une liste d'espèces animales et végétales protégées, incluant plusieurs espèces de cétacés et de pinnipèdes en France. Cette convention a pour but d'assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages ainsi que de leurs habitats naturels. L'objectif est de conserver des espèces ou des habitats qui nécessitent la coopération de plusieurs Etats. Il faudra dix ans à la France pour ratifier cette convention.
En 1992, l'Europe met en place un nouveau traité : la directive Habitats, qui renforce notamment le statut de protection de certains mammifères marins. Toutes les espèces de cétacés et plusieurs pinnipèdes dont le phoque gris, le phoque veau-marin et le phoque moine sont inscrites aux annexes II et IV de cette directive. Le 27 juillet 1995, un arrêté national fixe la liste des mammifères marins protégés en France. Le 1er article interdit « sur tout le territoire national […] et en tout temps, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement intentionnels, et la naturalisation des mammifères marins ». Cet arrêté concerne toutes les espèces de cétacés et de siréniens, ainsi que plusieurs espèces de pinnipèdes dont le phoque gris et le phoque veau-marin.
- Plan du site
- |
- Infos légales
- |
- Contactez-nous
- |
- Lettres d'information
- |
- Nos flux RSS
- |
- |
- Les rencontres 2011
- |
- Se connecter
Le GIP Bretagne Environnement est cofinancé par l'Union Européenne
L'Europe s'engage en Bretagne avec le fonds européen de développement régional
X Partager sur les réseaux sociaux :