La police de la chasse

Quelles sont les missions de la police de la chasse ?

La police de la chasse a pour vocation de préserver la faune sauvage et les habitats qu'elle fréquente. Elle veille notamment au respect de la protection de la faune sauvage, de la pratique de la chasse et lutte contre le braconnage. La surveillance des milieux naturels s'applique d'abord aux espaces d'accueil de la faune et aux habitats naturels les plus fragiles : zones humides, espaces dunaires, sites classés et réserves naturelles ou réserves de chasse et de faune sauvage. La mission de police implique une très bonne connaissance du monde rural et le développement de nombreux contacts avec les usagers de la nature, tels que les chasseurs ou les agriculteurs, ainsi qu'une bonne coordination entre les corps de police et de gendarmerie.

Qui sont les policiers de la chasse ?

La police de la chasse est assurée par des agents de l'État (agents techniques et techniciens de l'environnement) en poste dans des établissements publics, et notamment à l' Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). L'ONCFS accomplit certaines de ses missions de police avec l'appui d'autres corps de police, essentiellement avec l' office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et la gendarmerie. Les agents de l' Office national des forêts (ONF) sont aussi à même de relever les infractions en forêt domaniale.

Tous les agents sont compétents sur l'ensemble de leur circonscription qu'elle soit publique ou privée. Les gardes-chasse particuliers, quant à eux, relèvent les actions de chasse illégales uniquement sur le territoire dont ils assurent le gardiennage.

Les lieutenants de louveterie sont des bénévoles nommés par le préfet pour exercer des missions de service public en raison de leur compétence en matière de chasse. On en compte 41 en 2005 en Bretagne. Ils organisent et contrôlent les battues administratives ordonnées par arrêté préfectoral ou communal.

Les agents sont commissionnés au titre de la protection de la faune et de la flore, de la chasse, de la pêche, des espaces naturels, du code forestier, de la loi de 1991 sur la circulation des véhicules dans les espaces naturels, et de la loi de 1930 sur la protection des sites. Une partie d'entre eux sont aussi commissionnés au titre de la police de l'eau.

Comment s'organise la police de la chasse en Bretagne ?

En Bretagne, l'ONCFS dispose de quatre services départementaux composés de 13 à 15 agents, et d'une brigade mobile d'intervention de 7 agents. Ce sont donc un peu plus de 60 agents qui sont présents dans la région. Les services départementaux sont coordonnés par la délégation régionale Bretagne - Pays-de-la-Loire de l'ONCFS, installée à Nantes. A l'ONF, 35 agents sont commissionnés pour les infractions et délits des forêts relevant du régime forestier. Ils peuvent également les constater en dehors de la forêt au hasard de leurs déplacements.

Quelle est la portée réglementaire de cette police ?

La police de la chasse comporte deux volets : l'un judiciaire, conduit sous l'autorité des procureurs de la République, et l'autre administratif. Les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) apportent ainsi un appui technique et leur expertise aux administrations (préfectures, Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, etc.) dans les domaines de la police administrative concernant la faune sauvage. Il s'agit par exemple de la réglementation concernant les dates d'ouverture et de fermeture de la saison de chasse, ou encore la détermination de la liste des animaux classés nuisibles.

Des correspondants avec le parquet ont été mis en place dans chaque service départemental de l'ONCFS en 2003, pour assurer les tâches de suivi des procédures. Ce travail débuté en 2003 devrait permettre en 2004 un meilleur suivi sur la région des suites réservées aux procès-verbaux et une meilleure analyse de l'activité de police des services.

Quelles sont vos autres activités, en dehors de la police et de la surveillance ?

Office national de la chasse et de la faune sauvage, en partenariat avec les fédérations départementales des chasseurs, contribue à améliorer la connaissance des populations de faune sauvage, à travers plusieurs réseaux d'observation et de suivi tel que le réseau Bécasse ou le réseau Ongulés sauvages. Ces connaissances techniques s'appuient sur le travail des agents de terrain, dont l'expérience scientifique et naturaliste des milieux et des espèces est reconnue. Associées à la connaissance des usagers et du monde rural, elles constituent pour l'administration une aide à la prise des décisions d'ordre réglementaire.

Quelles tendances observez-vous dans le comportement des chasseurs ?

Les infractions relatives à la chasse représentent environ 50 % des infractions relevées. Celles relatives à la pêche restent importantes, avec 25 % des infractions, dont une part conséquente concerne la lutte contre le braconnage des civelles et saumons dans le Finistère. Les infractions relatives à la protection de la faune ne sont pas négligeables, particulièrement celles relevées lors des contrôles des établissements présentant au public des animaux non domestiques.

Enfin, il faut souligner l'accroissement des procédures relatives aux espaces naturels dans les réserves ou les sites classés. A titre d'illustration, le nombre d'infractions relevées dans les sites classés a augmenté : des destructions d'habitats fragiles ou de zones humides (comblement ou creusement) y sont parfois constatées.

Contact

Luc Simon, délégué interrégional adjoint de l'ONCFS pour la Bretagne et les Pays-de-la-Loire : courriel