Le contrat Nature

Afin de conserver le patrimoine naturel de la Bretagne, la Région propose des contrats Nature pour accompagner les projets de protection des milieux naturels et des espèces. Béatrice Valette, chargée du suivi de ces contrats au conseil régional de Bretagne, nous fait découvrir cette approche contractuelle originale proposée à ceux qui souhaitent préserver la biodiversité

A quoi servent les contrats Nature ?

De la Bretagne, on connaît ses traditionnels paysages de landes ou son sympathique macareux moine. On sait moins qu'ils sont tous deux reconnus d'intérêt européen, comme d'ailleurs une partie de la faune et de la flore bretonne, ainsi que certains des milieux naturels régionaux. Ce patrimoine contribue très largement à l'identité de la Bretagne, à la qualité de vie de ses habitants et reste un facteur fort d'attractivité touristique et économique. Pourtant, il est menacé.

Certaines pratiques agricoles, comme par exemple le pâturage extensif et la fauche, disparaissent. Ils maintenaient la végétation des landes rase ce qui est propice à une meilleure biodiversité. L'abandon ou l'absence de gestion de nombreux espaces mettent aujourd’hui en péril les espèces et les habitats naturels. C’est là que les contrats Nature entrent en jeu. Depuis, 1994, le conseil régional de Bretagne soutient par le biais de ces programmes pluriannuels des projets qui se déclinent en trois volets : l'amélioration des connaissances naturalistes, la gestion et la valorisation écologique et pédagogique.

Quels types de projets accompagnez-vous ?

Il existe deux types de contrats : ceux territoriaux qui ont pour objectif la réhabilitation de sites naturels remarquables ; et ceux thématiques qui concernent les programmes pluriannuels d'études et de suivi scientifique d'espèces et de milieux menacés, remarquables à l'échelle régionale ( les mammifères marins, les oiseaux marins nicheurs, les tourbières, le patrimoine géologique, etc.)

Les opérations susceptibles de bénéficier d'un contrat Nature concernent des sites notamment identifiés dans l'inventaire des zones d'intérêt écologique floristique et faunistique ou appartenant au réseau écologique européen Natura 2000. Cela regroupe les zones humides (tourbières, bas-marais, etc.), les rochers et les landes, les milieux forestiers sensibles, les milieux littoraux (dunes, falaises et côtes rocheuses, estran, landes, marais et prés-salés atlantiques, etc.).

Sont également concernés, les espèces menacées et remarquables telles que la loutre d'Europe, les chauves-souris, le panicaut vivipare, ainsi que d'autres espèces animales et végétales figurant dans les différents arrêtés de protection nationaux et régionaux et dans les listes rouges.

Qui peut bénéficier d'un contrat Nature ?

Hormis quelques établissements publics ou associatifs d'envergure régionale, la plupart des acteurs qui sollicitent les contrats Nature ont un champ d'action très localisé.

Les maîtres d'ouvrage sont très variés. Il s'agit de communes et communautés de communes, de structures intercommunales, des départements en liaison avec les collectivités locales et le milieu associatif (cette situation n'intervient que dans les cas très précis où ils s'avèrent être les maîtres d'ouvrage les plus adaptés à la problématique rencontrée), d'établissements publics, des fédérations de chasse et de pêche, des associations de protection de la nature ayant obtenu l'accord des collectivités concernées dans le cadre d'une convention.

Comment se déroule-t-il ?

Les contrats Nature sont des conventions pour la gestion et la valorisation des milieux remarquables dégradés. Elles sont instruites par le service Patrimoine naturel et Paysages du conseil régional de Bretagne. Les contrats Nature font l'objet d'un plan de travail détaillé année par année, qui précise les objectifs à atteindre sur une durée de deux à quatre ans. Un bilan, présenté lors du comité de suivi annuel, est demandé aux maîtres d'ouvrage, et conditionne la poursuite du contrat.

Les contrats peuvent comporter des prestations matérielles et intellectuelles très variées. Elles recouvrent les études préalables à la gestion et à la valorisation des milieux (inventaires, plan de gestion, etc.), l'acquisition par les collectivités locales et territoriales de milieux remarquables non destinés à une utilisation agricole, des travaux de génie écologique en relation avec des chercheurs (notamment amélioration des savoir-faire adaptés à la problématique bretonne), des équipements destinés à la protection et à la valorisation des milieux (sentiers pédagogiques, etc.), un suivi scientifique des milieux gérés, de leur faune et de leur flore, et enfin une sensibilisation du public et des scolaires (actions pédagogiques, prestation de service à caractère environnemental, etc.).

Certains bénéficiaires potentiels sont confrontés à des difficultés de mise en œuvre des projets (absence de service technique compétent, manque de disponibilité, etc.) et doivent faire appel à des prestataires extérieurs (bureaux d'études, paysagistes, scientifiques, etc.). Afin de faciliter l'accès à la politique des contrats Nature au plus grand nombre de bénéficiaires (petites communes, associations, etc.), le conseil régional a mis en place un fonds régional d'aide au conseil pour la gestion du patrimoine naturel (FRAC-GPN). Cette aide fournit un soutien financier pour la réflexion en amont et l'ingénierie nécessaire au montage des dossiers de contrat Nature. Elle permet en particulier de définir la valeur environnementale des milieux proposés par le bénéficiaire potentiel, pour un futur projet de contrat Nature.

Quel bilan faites-vous de l'opération ?

Depuis 1994, plus de 110 contrats Nature ont été signés entre la Région, les collectivités locales et les associations pour préserver les milieux et les espèces naturelles reconnus. La plupart sont des contrats territoriaux mais 25 concernent des thématiques précises. Plusieurs d'entre eux ont donné naissance à la publication d'un ouvrage de la collection Les cahiers naturalistes de Bretagne. Ce sont des livres écrits par les experts régionaux et qui traitent généralement d'espèces remarquables de la flore et de la faune bretonnes. Le dernier en date était dédié au patrimoine géologique. Cette collection a pour objectif de partager avec le public les connaissances acquises dans le cadre des contrats Nature.