Les espaces naturels sensibles

Quels est l'objectif des espaces naturels sensibles ?

Les espaces naturels sensibles ont pris la place des périmètres sensibles depuis 1985. Ces derniers créés en 1959 constituaient l'un des premiers instruments juridiques de protection des espaces verts menacés d'urbanisation excessive et de pression touristique. La procédure de création d'espaces protégés est simplifié.L'objectif prioritaire est de contribuer à la conservation du patrimoine naturel tout en ouvrant ces sites au public. Cette ouverture résulte d'une obligation légale, liée à l'utilisation de la taxe des espaces naturels sensibles.

Qui se charge de la gestion des espaces naturels sensibles ?

Depuis 1985, c'est de la seule volonté politique de l'assemblée départementale qu'émane la création d'un espace naturel sensible. De fait, cette politique varie beaucoup d'un département à l'autre, en fonction des priorités écologiques, des pressions foncières, mais aussi des choix politiques. Les quatre départements bretons ont donc chacun une approche différente (voir les sites Internet des conseils généraux : Finistère, Ille-et-Vilaine, Côtes d'Armor et Morbihan).

Les conseils généraux assurent la gestion en partenariat avec les collectivités locales sur les territoires desquelles sont situés les sites ou encore, pour leur gestion naturaliste, avec des associations de protection de la nature. A titre d'exemple, les départements du Finistère et des Côtes d'Armor ont passé des conventions de suivi scientifique et de gestion écologique avec Bretagne vivante-SEPNB et le Forum Centre-Bretagne environnement. Ces conventions prévoient parfois que ces associations gestionnaires assurent une animation sur les sites qu'ils gèrent. Par exemple, sur la réserve naturelle de Saint-Nicolas-des-Glénan (19,11 ha), site classé, espace naturel sensible du département, Bretagne vivante conduit des visites accompagnées tout autour de l'île. Par ailleurs, la réserve n'est pas accessible au public.

Les départements travaillent aussi avec le Conseil régional de Bretagne, des universités ou des établissements publics, comme l' Office national des forêts. Les Côtes d'Armor confient la gestion des terres agricoles ou désaffectées à des agriculteurs. Le Finistère collabore avec le Parc naturel régional d'Armorique. Quant au Conservatoire du littoral, il agit en étroite collaboration avec les quatre départements bretons pour définir une stratégie foncière. En Ille-et-Vilaine il a confié la gestion de ces sites au Département.

Quels outils, pratiques et financiers, permettent l'existence des espaces naturels sensibles ?

La création de tels espaces repose sur la maîtrise foncière de ces territoires. Les sites répondant à des critères écologiques, paysagers, culturels ou patrimoniaux peuvent être acquis par le département. Après accord du conseil municipal, le conseil général délimite ces zones sensibles et il y exerce un droit de préemption. Ce droit s'applique par exemple sur soixante communes des Côtes d'Armor ¹ . A chaque vente de terrains, le notaire transmet obligatoirement au titulaire de ce droit la déclaration d'intention d'aliéner. La délimitation d'un périmètre n'est donc pas, en soi, un élément de protection, mais une priorité d'acquisition en faveur du département, lorsque ces terrains sont mis en vente.

Ces acquisitions sont financées par une taxe sur les permis de construire lors de la construction, de la reconstruction ou de l'agrandissement des bâtiments, appelée taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS). Elle varie de 0 à 2 % selon les départements. En Ille-et-Vilaine, elle est de 1 %.

La TDENS conditionne l'essentiel des dépenses de protection de la biodiversité et des paysages qui sont de l'ordre de 117 millions d'euros par an pour les soixante neuf départements qui l'ont instaurée en France. Ceux-ci ont perçu en moyenne annuelle sur la période 1996-1999 près de 84 millions d'euros de TDENS et engagé 71 millions d'euros.

En 2004 en Bretagne, la TDENS est prélevée sur 91 communes du Morbihan, 125 du Finistère et sur l'ensemble de celles des Côtes d'Armor et de l'Ille-et-Vilaine. Le produit de cette taxe représente environ deux millions d'euros par an par département et trois millions pour l'Ille-et-Vilaine, soit près de neuf millions d'euros par an pour l'ensemble de la Bretagne.

Concrètement que se passe-t-il sur ces terrains une fois qu'ils sont acquis par le département ?

Cela varie selon les départements. Sur un territoire, conserver des activités traditionnelles, aménager des sentiers pour canaliser la fréquentation, informer le public, maintenir un équilibre écologique sont autant d'actions de gestion d'un espace protégé.

En Ille-et-Vilaine, toute intervention sur un espace naturel fait l'objet d'un diagnostic écologique. Il définit les habitats remarquables du site, la localisation des espèces végétales et animales rares, protégées et/ou menacées. La synthèse de ces études permet d'élaborer un plan de gestion, en concertation avec les usagers du site. L'originalité de ce département est d'effectuer les travaux en régie par des chantiers d'insertion. Pour diminuer les coûts et favoriser l'entretien naturel par l'agropastoralisme, cette collectivité s'est également portée acquéreuse d'un troupeau (bovins, équins, ovins, caprins) : une centaine de bêtes d'espèces domestiques menacées d'extinction sont en pâturage extensif sur huit espaces naturels sensibles. Le Finistère établit un inventaire des tourbières.

De plus en plus souvent, les départements se tournent vers la mise en valeur des sites, leur animation et leur gestion. Ainsi, le Morbihan consacre 60 % de la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) aux dépenses d'aménagement. Dans le Finistère, les aménagements légers sont financés à hauteur de 80 %, le reste est pris en charge par la collectivité locale où se trouve le site. Cette dernière s'occupe également de la gestion courante des sites (entretien, surveillance).

A noter la création d'un cédérom « Côtes d'Armor, à la découverte des espaces naturels », outil pédagogique pour les enfants du CM1 à la sixième, créé en liaison avec l'Education nationale. Sa présentation a lieu dans les écoles courant l'année 2004.