Natura 2000 en Bretagne

Comment est né Natura 2000 ?

Après l'inventaire des habitats naturels d'importance communautaire, près de 200, et des espèces végétales et animales menacées sur son territoire, l'Union Européenne s'est dotée de deux directives pour préserver ce patrimoine naturel :
- La directive du 2 avril 1979, dite directive Oiseaux, avec la désignation par les États de Zones de protections spéciales (ZPS) pour protéger les habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d'espèces d'oiseaux menacées à l'échelle européenne.
- La directive du 21 mai 1992, dite directive Habitats a pour objet la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage. Elle prévoit la création d'un réseau écologique européen de Zones spéciales de conservation (ZSC).
Le réseau Natura 2000, regroupe l'ensemble des espaces désignés en application de ces deux directives.
Ces textes visent à concilier les exigences écologiques des habitats naturels et des espèces avec les activités économiques, sociales et culturelles qui s'exercent sur ces territoires. L'objectif n'est pas de faire des "sanctuaires de nature" mais de promouvoir une gestion concertée et assumée par tous les acteurs intervenant sur les espaces naturels.
L'ordonnance du 11 avril 2001 achève la transposition en droit français des directives Oiseaux et Habitats et donne un véritable cadre juridique à la gestion des sites Natura 2000, tendant à satisfaire aux obligations de résultats liées des directives européennes.

Comment la France l’a mis en œuvre ?

La France, comme les autres États membres de l’Union européenne, est chargée de la construction du réseau Natura 2000 sur son territoire. Elle doit rendre compte tous les 6 ans à la Commission européenne de l'état de conservation du réseau à travers une évaluation scientifique. Cette construction se fait en deux temps : d’abord, la désignation des sites pour la portion française du réseau, ensuite la réalisation de documents d’objectifs pour la gestion du patrimoine naturel de ces sites.

Les sites Natura 2000 ont été choisis pour la rareté des habitats et des espèces qu’ils abritent - listés en annexes des directives - et leur intérêt écologique. Leurs périmètres ont été soumis à la consultation des collectivités concernées. La désignation des sites Natura 2000 « terrestres » a commencé en 1997, avec des ajustements en 2005. En 2008, le réseau a été fortement étendu au milieu marin.

Chaque site doit être pourvu d’un document d’objectifs qui fixe les orientations de gestion du patrimoine naturel qu’il recèle, leurs modalités de mise en œuvre (contrat Natura 2000, charte, etc.). Il prévoit également des mesures de suivi et d’évaluation de l’état de conservation des habitats et espèces. Ce document, élaboré et mis en œuvre grâce au financement de l’État et de l’Europe, est approuvé par le préfet.
A noter : pour les sites majoritairement marins, il est réalisé sous la responsabilité directe de l’État.
Le réseau Natura 2000 n'est pas « un sanctuaire de nature » mais veut promouvoir une gestion concertée et assumée par tous les acteurs intervenant sur les espaces naturels. Toutefois, les projets et activités nouvelles ne sont acceptés qu’après une vérification de leur compatibilité avec la conservation des habitats et des espèces : c’est le régime d’évaluation des incidences Natura 2000.

Quels sont les enjeux de Natura 2000 en Bretagne ?

Le Bretagne possède des spécificités géographiques, avec sa forme péninsulaire et son climat océanique, qui permettent à des habitats peu répandus comme les landes à bruyère vagabonde de s’y développer. La région est un refuge pour des espèces rares comme l’escargot de Quimper, le narcisse des Glénan ou encore le panicaut vivipare qu’on ne trouve en France qu’à Belz dans le Morbihan. Avec sa zone littorale étendue, la Bretagne présente une succession de falaises, archipels, estuaires, marais maritimes, dunes côtières et ria. Pour cette raison, c’est une zone de reproduction majeure des oiseaux marins et elle accueille chaque année des milliers d’oiseaux migrateurs s’arrêtant le temps d’une pause ou restant hiverner.
La préservation des habitats naturels en Bretagne est un enjeu fort régional et européen.

Quels organismes interviennent dans la région ?

La direction régionale de l'Environnement en Bretagne assure le pilotage global de la construction de la portion bretonne du réseau Natura 2000, sous la responsabilité des préfets de départements et du préfet maritime. Les conseils généraux et le conseil régional de Bretagne sont également impliqués.
Des scientifiques de la région sont consultés pour leur expertise. Ainsi, le conseil scientifique régional du patrimoine naturel a validé les propositions de sites Natura 2000. Le conservatoire botanique national de Brest réalise un suivi des habitats et des espèces au niveau régional ; l’ institut français pour l’exploitation de la mer intervient pour les mêmes raisons sur le domaine marin.
Les opérateurs techniques locaux, qui sont désignés pour élaborer des documents d'objectifs puis gérer les sites Natura 2000 peuvent être des collectivités territoriales, mais aussi des établissements publics ou des associations de préservation de l'environnement. En Bretagne, l' institut régional du patrimoine de Bretagne anime le réseau des chargés de mission Natura 2000.

Contact

Daniel Lasne, Diren Bretagne : Tel. 02 23 48 64 00 - courriel