Les acteurs de la protection des sites

C'est l'État via le ministère en charge de l'Environnement qui décide du classement ou de l'inscription d'un site. Ses services régionaux déconcentrés, les directions régionales de l'environnement (Diren), disposent d'inspecteurs régionaux des sites qui préparent des projets de classement ou d'inscription, évaluent et protègent des paysages et des sites.

En Bretagne, il y a quatre inspecteurs des sites. Ils instruisent les programmes de protection localement. Pour ce faire, ils mènent une enquête administrative, consultent les collectivités locales concernées et la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Les décisions de classement sont prises par décret après consultation de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Plus rarement, si un propriétaire émet un désaccord, la décision est adoptée par arrêté ministériel après examen du Conseil d'État. L'inscription d'un site est établie par arrêté ministériel après consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Les commissions des sites

Depuis 2004 ¹ relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) remplace la commission départementale des sites, perspectives et paysages. La préservation des sites et paysages fait partie de ses compétences.

Présidée par le préfet, elle se compose de représentants des services de l'Etat (environnement, équipement, agriculture et forêt, tourisme, bâtiments de France, monuments historiques), de représentants des collectivités territoriales (conseillers généraux, maires), d'experts (géographe, architecte, ingénieur agronome, urbaniste, paysagiste) et d'associations agréées de protection de l'environnement ( Eau et Rivières de Bretagne, Bretagne Vivante, etc.).

La commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP) est constituée de représentants des ministères, d'élus nationaux (députés et sénateurs) et d'experts. Elle est présidée par le ministre chargé des sites ou son représentant. Elle a pour mission d'émettre un avis sur les projets de classement ainsi que sur les projets de travaux importants en site classés.

La gestion des sites classés

Les sites classés sont soumis à une réglementation stricte et sont l'objet d'une vigilance particulière. Ils sont gérés en partenariat avec les collectivités concernées.

Pour des sites importants, très fréquentés et susceptibles d'être dégradés, la gestion peut prendre la forme d'une opération Grand Site comme pour la pointe du Raz ou le massif dunaire de Gâvres-Quiberon.

Les sites concentrant de nombreux intérêts patrimoniaux peuvent être gérés par un syndicat mixte, par une association telle l'Association pour la gestion et la restauration de l'abbaye de Beauport et de son environnement (Agrab). En effet, ce site regroupe un monument historique et un site naturel remarquable classés, il est intégré au réseau écologique Natura 2000 (zone du Trégor-Goëlo) et il est reconnu pour sa richesse écologique en tant que zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique.