La charte du réseau

1. Le GIP Bretagne environnement

Charte du réseau des partenaires du GIPBE

L’État et le conseil régional de Bretagne ont décidé, dès 2001, de mettre en place, une plateforme d’information, dénommée « Bretagne environnement ». Afin d’améliorer le fonctionnement de cette plateforme et d’affirmer son rôle dans les domaines de l’accès et de la diffusion des données environnementales en Bretagne, un Groupement d’intérêt public (GIP) a été créé en 2007 par l’État et le conseil régional de Bretagne, membres fondateurs.
Porté depuis 2001 par l’association « Espace des sciences », le projet a donc été transféré au sein du GIP Bretagne environnement le 1er avril 2007, suite à la publication de l’arrêté portant approbation de la convention constitutive du GIP au JORF du 11 février 2007.

2. Les objectifs et les missions

Face aux enjeux environnementaux de plus en plus importants et à la très forte demande sociale associée, les sources d’information se multiplient, parfois sans contrôle ou garantie quant à leur fiabilité. Il est donc indispensable, d’une part, de tenir à la disposition de tous des outils gratuits répertoriant les connaissances de référence, et, d’autre part, d’élaborer des synthèses vulgarisées rédigées dans la transparence et en collaboration avec les organismes compétents, qu’ils soient de type institutionnel ou associatif.

C’est le rôle du GIP Bretagne environnement que de participer à cette mission de service public visant à faciliter l’accès pour tous à l’information et aux connaissances environnementales (eau, sols, air, patrimoine naturel, déchets, énergie, etc.).
Prévue par plusieurs textes réglementaires tels que la convention d’Aarhus, la directive Inspire ou la directive cadre sur l’eau, l’obligation de diffusion des données environnementales publiques renforce cette démarche.
Pour atteindre cet objectif, le GIP s’appuie sur un réseau de partenaires. Ce réseau rassemble les compétences et les énergies permettant de garantir la diffusion des contenus de références sur les différentes problématiques environnementales concernant la Bretagne.

3. Les principes fondateurs

La participation des partenaires aux activités du GIP est fondée sur le respect des principes suivants :
Principe de qualité
Chaque partenaire s'efforce, dans la limite de ses compétences et de ses disponibilités, à faire en sorte que l’information diffusée soit la plus complète et la plus à jour possible dans le respect des procédures de validation et de diffusion. En cas de désaccord entre partenaires sur un article, le comité scientifique et d’éthique de Bretagne environnement pourra être sollicité pour décider de la suite à donner au projet éditorial.
Principe de loyauté
Toute information citée fait référence à son auteur. Les données transmises au GIP ne sont utilisables et diffusables qu'avec l'accord de leur propriétaire. L'origine des données sera explicitement mentionnée dans tous les documents numériques ou papiers du GIP.
Principe de gratuité
La participation au réseau est gratuite, tout comme les contributions des partenaires à ses travaux. Chaque partenaire conserve la propriété intellectuelle des contributions originales qu'il met à disposition de Bretagne environnement.
Principe de réciprocité
Bénéficiant d’une forte valorisation de leurs compétences et de leurs produits au sein de la plateforme web du GIP Bretagne environnement, chaque partenaire s'oblige à contribuer à l'enrichissement de la base de connaissance commune en partageant au sein du réseau les éléments clés des connaissances dont il dispose et en les actualisant.
Principe de complémentarité
Les travaux réalisés dans le cadre du GIP Bretagne environnement sont obligatoirement différents ou complémentaires de ceux réalisés par ses partenaires.

4. Qui peut être partenaire ?

Les organismes suivants, travaillant dans le domaine de l’environnement en Bretagne, ont vocation à participer au réseau des partenaires :
- les organismes et établissements publics de l’Etat ;
- les collectivités locales ou organismes qui en émanent ayant des compétences en matière d’environnement ;
- les instances professionnelles consulaires ;
- les associations agréées en matière d’environnement ou productrices de données.

5. Les engagements

Le GIP s’engage à :
- développer des outils d’intérêt communautaire facilitant la valorisation des données et actions de ses partenaires (annuaire des acteurs, lettre d’information, agenda, brèves, serveur de cartographie, veille bibliographique, etc.) ;
- mettre en place des procédures de validation et de diffusion des contenus transparentes et respectueuses du droit d’auteur ;
- organiser une conférence périodique des partenaires afin, notamment, d’identifier leurs attentes et/ou de les informer des projets en développement ;
Les partenaires s’engagent à :
- respecter l’ensemble des principes énoncés dans la présente charte ;
- nommer un contact principal auprès du GIP, puis, en fonction des projets, des contacts « référents » sur les différentes thématiques environnementales ;
- participer à la rédaction et/ou à la validation des articles diffusés dans le « courrier des référents » (diffusion au sein du réseau des projets d’articles avant diffusion au public) en fonction des sujets les concernant ;
- mettre à jour leurs informations signalétiques contenues dans les produits du GIP (annuaire des acteurs, etc.) ;
- le partenariat est sous à l’approbation du conseil d’administration du GIP.

6. Les outils

La valorisation et l’accès à l’information reposent sur l’animation de plusieurs sites Internet dont,
- le portail :
http://www.bretagne-environnement.org ;
- le serveur de cartographie dynamique :
http://cartographie.bretagne-environnement.org ;
- l’observatoire breton de l’eau
http://www.observatoire-eau-bretagne.fr ;
- l’observatoire de la biodiversité et du patrimoine naturel (2009).

L’analyse des statistiques liées aux recherches d’informations sur les différents outils permet d’identifier les besoins d’informations du public et d’en informer les partenaires.
D’autres supports d’information, complémentaires d’Internet, sont également développés - comme le « livre des chiffres clés de l’environnement en Bretagne » diffusé notamment à toutes les mairies, lycées, collèges, associations environnementales de Bretagne.

7. La participation des partenaires

Les partenaires peuvent contribuer à la dynamique du réseau à différents niveaux :
- référencement de contenus ;
- rédaction/validation d’articles ou de brèves ;participation aux comités techniques (en fonction des projets collaboratifs) ;
- participation à la conférence des partenaires.