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Dernière modification le 03 mai 2013


La charte de partenariat du GIP Bretagne environnement


Le GIP travaille avec des organismes parce qu'ils sont producteurs de données sur l'environnement breton et/ou parce qu'ils sont reconnus pour leur expertise dans certains domaines. La charte a donc pour objectif de définir le cadre de ces collaborations.


1. Les objectifs et les missions

Face aux enjeux environnementaux de plus en plus importants et à la très forte demande sociale associée, les sources d’information se multiplient, parfois sans contrôle ou garantie quant à leur fiabilité. Il est donc indispensable,

  • de tenir à la disposition de tous des outils gratuits répertoriant les connaissances de référence ;
  • d’élaborer des synthèses vulgarisées rédigées dans la transparence et en collaboration avec les organismes compétents, qu’ils soient de type institutionnel ou associatif ;
  • de faciliter la prise de décision à l’aide de bilans, d’indicateurs et d’outils de prospective.

C’est le rôle du groupement d’intérêt public Bretagne environnement (GIPBE) que de faciliter l’accès pour tous aux connaissances environnementales. Sur certaines thématiques des actions d’observation à l’échelle régionale sont menées afin de développer des outils d’aide à la décision - en appui à la définition et au suivi des politiques publiques régionales ou locales. Les missions du GIPBE sont déclinées dans cinq programmes opérationnels :
• la diffusion de l’information environnementale (Diffusion)
• l’observatoire de l’eau en Bretagne (OEB)
• l’observatoire de la biodiversité et du patrimoine naturel (OBPNB)
• l’observatoire régional de l’énergie et des gaz à effet de serre (OREGES)
• l’observatoire régional des déchets (ORDB)

C’est l’objet de la collaboration entre le GIP et ses réseaux de partenaires que de rassembler les compétences et les énergies afin de garantir l’utilisation et la valorisation des contenus de références sur les différentes problématiques environnementales de la Bretagne.
L’obligation de diffusion des données environnementales publiques prévue par plusieurs textes réglementaires tels que la convention d’Aarhus, la directive Inspire ou la directive cadre sur l’eau, renforce cette démarche. L’Etat et le conseil régional de Bretagne ont décidé, dès 2001, de co-piloter le réseau d’information « Bretagne environnement » qui a évolué en groupement d’intérêt public pour la période 2007 - 2012. Cette démarche est reconduite pour la période 2013-2020.

2. Les principes fondateurs

La participation aux activités du GIPBE est fondée sur le respect des principes suivants :
Principe de qualité
Chaque partenaire s'efforce, dans la limite de ses compétences et de ses disponibilités, à participer à l’œuvre informationnelle collaborative de telle sorte que l’information diffusée soit la plus complète et la plus à jour possible dans le respect des procédures de validation et de diffusion. En cas de désaccord entre référents sur un projet, les instances consultatives du GIPBE pourront être sollicitées pour décider de la suite à donner.
Principe de loyauté
Les partenaires du GIPBE s'interdisent toute manipulation de l'information. Toute information citée fait référence à son auteur. Les données transmises au GIPBE ne sont utilisables et diffusables qu'avec l'accord de leur propriétaire. L'origine des données (propriétaire) sera explicitement mentionnée dans tous les documents numériques ou papiers du GIPBE.
Principe de gratuité
Les contributions des partenaires aux travaux du GIPBE sont gratuites. Chaque partenaire conserve la propriété intellectuelle des contributions originales qu'il met à disposition au sein du GIPBE.
Principe de réciprocité
Bénéficiant d’une forte valorisation de leurs compétences et de leurs produits au sein de la plateforme web du GIPBE, chaque partenaire s'oblige à contribuer à l'enrichissement de la base de connaissance commune en partageant les éléments clés des connaissances dont il dispose et en les actualisant.
Principe de complémentarité
Les travaux réalisés dans le cadre du GIPBE sont obligatoirement différents ou complémentaires de ceux réalisés par ses partenaires. Dans la mesure de ses connaissances, le GIP s’abstient d’initier tout projet potentiellement similaire à ceux de ses partenaires.

3. Les outils de diffusion

Les outils administrés par le GIPBE sont les suivants :
- www.bretagne-environnement.org : centre de ressources (bibliographies, cartes, données), actualités (brèves, agenda, publications), informations sur les acteurs et leurs actions ; synthèses sur les connaissances ; vulgarisation des connaissances ;
- http://communes.bretagne-environnement.org : informations sur les territoires ;
- http://cartographie.bretagne-environnement.org : informations géographiques
- http://etudes.bretagne-environnement.org : géocatalogue des études environnementales
- www.observatoire-eau-bretagne.fr
- www.observatoire-biodiversite-bretagne.fr
- www.observatoire-dechets-bretagne.fr
- www.observatoire-energie-ges-bretagne.fr

D’autres supports d’information sont également développés - comme le « livre des chiffres clés de l’environnement en Bretagne » diffusé tous les 3 ans, le bilan annuel des chiffres clés de l’énergie, la base de données Energes et la base de données régionale des déchets.

4. La participation des partenaires

La collaboration entre le GIP et le Réseau des partenaires s’appuie sur une relation de confiance dans un contexte d’intérêts mutuels liés :

  • d’une part, aux obligations de diffusions des données environnementales et à la volonté de développer une base des connaissances environnementales sur la région Bretagne accessible à tous, et,
  • d’autre part, à la nécessité de valorisation des connaissances et des compétences.

Selon l’article 23 de sa convention constitutive « … Dans chacune de ses activités le GIP est en relation avec de nombreux acteurs du territoire, du national au local. Les collaborations sont régulières, transversales et stratégiques et ont pour but de garantir la pertinence et l’actualisation des données. Pour optimiser et affirmer ces collaborations, pour améliorer et valoriser les productions associées, des instances de consultation stratégiques, techniques ou scientifiques sont mises en place par le GIP ou sollicitées quand elles existent déjà pour d’autres besoins.
Sur décision de l’assemblée générale du Groupement, des comités d’orientation thématiques sont mis en place de manière pérenne ou temporaire afin d’associer les contributeurs principaux et réguliers aux différents programmes du GIP, qu’ils soient membres ou non, ainsi que les instances de référence… »

5. Qui peut être partenaire ?

Les organismes suivants de l’environnement en Bretagne ont vocation à participer au réseau des partenaires :

  • les organismes et établissements publics de l’Etat ;
  • les collectivités locales ou organismes qui en émanent ayant des compétences en matière d’environnement ;
  • les instances professionnelles consulaires, les associations agréées en matière d’environnement ou productrices de données ;
  • les établissements privés producteurs de données dans le cadre d’une délégation de service public.

6. Les engagements

Le GIP s’engage à :

  • développer des outils d’intérêt communautaire facilitant la valorisation des données et actions de ses partenaires (annuaire des acteurs, lettre d’information, agenda, brèves, serveur de cartographie, veille bibliographique, etc.) ;
  • mettre en place des procédures de validation et de diffusion des contenus transparentes et respectueuses du droit d’auteur ;
  • organiser une conférence périodique des partenaires afin d’identifier leurs attentes et/ou de les informer des projets en développement.

Les partenaires du GIPBE s’engagent à :

  • respecter l’ensemble des principes énoncés dans la présente charte ;
  • participer à la rédaction et/ou à la validation des articles diffusés dans le « courrier des référents » en fonction des sujets les concernant ;
  • mettre à jour leurs informations signalétiques contenues dans les produits du GIPBE (annuaire des acteurs, etc.).

Le partenariat est conditionné par la signature de cette charte.