La politique de prévention des inondations

Afin de réduire durablement le nombre de victimes des inondations et les dommages aux personnes et aux biens, une relance de la politique de prévention des inondations a été engagée en 2002. Cette relance vise à mettre en place un cadre partenarial entre l’État et les collectivités territoriales, qui ont, en la matière, des responsabilités complémentaires. Cette politique de prévention s’organise principalement autour des axes suivants :

- les Programmes d’action et de prévention des inondations (Papi) regroupent un certain nombre de propositions définies en commun par les collectivités et les services de l’État d’un même bassin versant. En Bretagne, deux bassins versants parmi les plus à risque bénéficient d’un Papi pour la période 2003-2008 (Vilaine et Odet). Les propositions se focalisent globalement sur la régulation du débit en amont grâce à la création ou à la restauration des champs d’expansion des crues ; le développement de l’information préventive et le développement de la culture du risque, la réduction de la vulnérabilité des constructions établies en zone inondable (entreprises ou habitations) ou encore le développement de maître d’ouvrage locaux agissant à l’échelle du bassin versant.

- les plans de prévention des risques (PPR) sont conçus en priorité pour les zones de forts enjeux. Ce sont des documents réglementaires, institués par la l oi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite "loi Barnier"), qui définissent comment prendre en compte dans l’occupation du sol les différents risques naturels (inondation, séisme, avalanches, incendies de forêt, etc.). Dans les zones les plus dangereuses où, quels que soient les aménagements la sécurité des personnes ne peut être garantie, le PPR interdit les implantations humaines, ce sont les zones rouges. Les zones rurales d’expansion de crues à préserver sont également classées en rouge quelque soit le niveau d’aléa. Dans les zones urbaines où l’aléa est moins fort, le PPR autorise les constructions moyennant certaines précautions ou certains aménagements les rendant moins vulnérables, ce sont les zones bleues. Le PPR s'impose tant à l'Etat qu'aux collectivités et aux particuliers. Après détermination des aléas et des enjeux, la procédure, est conduite par la direction départementale de l’Équipement en concertation étroite avec les collectivités concernées. Avant d'être approuvé par le Préfet et annexé au plan local d'urbanisme (Plu), le projet est soumis à l'avis des communes et à enquête publique. Le PPR contient obligatoirement un rapport de présentation (historique, démarche et objectifs), une cartographie du zonage réglementaire et un règlement.

Etat d’avancement des plans de prévention des risques naturels en Bretagne

Pour la mise en œuvre des PPR inondation (PPRi), la référence retenue est celle des plus hautes zones connues (PHEC) ou la crue centennale si la PHEC est inférieure (cas le plus fréquent). Environ 190 communes de Bretagne sont concernées par des PPRi, réparties principalement sur les bassins de la Vilaine, du Blavet et des fleuves côtiers finistériens et costarmoricains (Odet, Aulne, Aven, Isole, Rivière de Morlaix, Trieux, Arguenon, etc.).