La gestion de l’après-mine en Bretagne

Le service de l’État en Bretagne chargé d’appliquer le code minier est la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal). Elle suit les titres miniers terrestres encore en vigueur et surtout elle gère toutes les questions touchant à l’après-mine, c’est-à-dire la sécurisation des anciens sites miniers et l’évaluation de leurs impacts sur la sécurité humaine et l’environnement.

La police des mines

Dans le cadre de son activité de police des mines, la Dreal instruit les déclarations d’arrêts définitifs de travaux miniers en s’assurant que l’exploitant a mis en œuvre les aménagements nécessaires pour sécuriser son site et limiter ses impacts. Cette instruction peut selon la localisation de la mine nécessiter l’intervention de l’Agence régionale de la Santé (ARS) en Bretagne, de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) concernée, voire de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). L’activité minière appartenant au passé en Bretagne, une vingtaine de déclarations ont été instruites ces dix dernières années.
Toujours dans le cadre de la police des mines, la Dreal reçoit chaque année les mesures effectuées par les exploitants miniers dont le titre minier est toujours en vigueur. Ces derniers doivent surveiller et prévenir les risques générés par leur activité passée. Cela concerne une dizaine de mines bretonnes. C’est le cas par exemple des anciennes mines d’uranium situées dans le Morbihan et suivies par Areva ou encore des quelques mines concédées au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Enfin, la Dreal reçoit le soutien réglementaire du pôle après-mine Ouest. Le territoire français est divisé en trois pôles après-mine. Ces pôles sont des services de la Dreal.

Quand l’État se substitue à l’exploitant

Lorsque l’exploitant est défaillant ou n’existe plus – c’est-à-dire dans la majorité des cas en Bretagne – c’est l’État lui-même qui doit surveiller et prévenir les risques miniers, voire réparer les dommages causés.
La Dreal s’appuie pour ses missions après-mine sur Géodéris et sur le Département de prévention et de sécurité minière (DPSM) du BRGM. Le premier est l’expert technique de l’État dans ce domaine et réalise à sa demande des études d’aléas miniers et de risque résiduel. Le second fait exécuter les éventuels travaux de mise en sécurité nécessaires.
C’est à Orléans que se trouve l’Unité territoriale de l’après-Mine pour le Centre et l’Ouest dont dépend la Bretagne. Les Unités territoriales après-mines (Utam) du DPSM se sont vus confier plusieurs missions :
- les travaux de mise en sécurité en qualité de maître d’ouvrage délégué,
- les interventions suite à une mesure d’expropriation,
- la surveillance d’ouvrages de sites miniers, au titre du Code minier ou du Code de l’Environnement,
- la gestion du système d’information après-mine, dont la gestion des archives techniques intermédiaires minières et le concours au renseignement minier.
Elle peut être amenée à gérer les installations hydrauliques de sécurité mises en place par les anciens exploitants (stations de pompage, de traitement des eaux, etc.). Elle surveille le nivellement des terrains affectés par l’exploitation, l’accumulation de gaz dangereux, la remontée des niveaux de l’eau, la qualité de l’eau, etc. Depuis 2007, cette unité est intervenue 7 fois en région Bretagne.

Prise en compte de la biodiversité au moment de la mise en sécurité des anciennes mines

Un certains nombre d’espèces de chiroptères élisent domicile chaque hiver dans les anciens sites miniers. Ces cavités représentent des gîtes d’hibernation, où les chiroptères retrouvent tranquillité ainsi que des conditions de température et d’humidité optimales. Le foudroyage de mines pour mise en sécurité, sans diagnostic préalable, entraîne la disparition de gîtes potentiellement favorables, voire occupés. Ces travaux sont d’autant plus préjudiciables qu’il existe très peu de cavités naturelles en Bretagne.
Les chiroptères sont des espèces protégées aux niveaux national, européen et international. Le système de sécurisation sera alors adapté pour permettre leur installation et leur libre accès. Avant la mise en sécurité du site, une structure référente effectue un diagnostic faunistique. A titre d’exemple, en 1999, les sites de Trémuson et L’Hermitage Lorges (22), Kerdevot, Ty-Gardien et Kervéady (29) ont été expertisés par le Groupe mammalogique breton.