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Dernière modification le 08 juin 2011


chiffres clés

Les schémas de cohérence territoriale en Bretagne

Rédigé par :

Laetitia Beauverger (GIPBE)

En collaboration avec :

Clément Hallaire ,  Eric Evain Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne (Dreal Bretagne)




28 schémas de cohérence territoriale à différents stades d'avancement s'inscrivent sur le territoire breton en 2010.


Créé par la loi Solidarité et Renouvellement urbains de décembre 2000, le schéma de cohérence territoriale (Scot) est un document de planification qui définit pour 15 à 20 ans les grandes orientations d’aménagement d’une zone de coopération intercommunale.

Il doit prendre en compte plusieurs objectifs, à savoir : maîtriser l’urbanisation et la consommation de l’espace, restreindre l’urbanisation aux zones desservies en transport en commun, diversifier les fonctions urbaines, assurer la mixité sociale, utiliser l’espace et les ressources naturelles de façon économe, préserver l’environnement et prévenir les risques.

Etat d'avancement des Scot en Bretagne en février 2011
Schémas de cohérence territoriale

En 2010, la Bretagne compte 28 Scot, parmi lesquels 12 sont approuvés, 16 sont en cours d’élaboration.

Les plans locaux d’urbanisme et les documents relevant des politiques sectorielles des intercommunalités membres (programme local de l’habitat, plan de déplacements urbains et zone d’aménagement concerté) doivent être compatibles avec les orientations du Scot.

À l’inverse, les Scot doivent être compatibles avec les chartes des parcs naturels régionaux, avec les orientations du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et les prescriptions des schémas d’aménagement et de gestion des eaux.

Les Scot ont été confortés par la loi engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) du 12 juillet 2010 qui va inciter à leur généralisation progressive.


Sources


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