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Commission de l'Union Européenne

Adresse : B-1049 0 BRUXELLES

 Présentation :

La Commission est l'institution politiquement indépendante qui représente et défend les intérêts de l'UE dans son ensemble. Elle est le moteur du système institutionnel européen: elle propose la législation, les politiques et les programmes d'action et elle est responsable de la mise en œuvre des décisions du Parlement et du Conseil.

La Commission européenne remplit quatre fonctions essentielles :
- elle soumet des propositions au Parlement et au Conseil ;
- elle gère et applique les politiques et le budget de l'UE ;
- elle applique le droit européen (de concert avec la Cour de justice) ;
- elle représente l'Union européenne sur la scène internationale, par exemple en négociant des accords entre l'UE et d'autres pays.

Comme le Parlement et le Conseil, la Commission européenne a été créée dans les années 1950 par les traités fondateurs.

 Adresse internet :http://www.europa.eu.int/.../index_fr.htm  

 Contact :

 Champ territorial d'intervention : Europe

 Type d'organisme :Autre

 Date de mise à jour de la fiche :8 février 2006

 Mots clés : europeles généralités sur l'environnementaides financièresdirectives européennes

Structures associées  :

 Côté net

19 ressources pour en savoir plus :
Directive 91/676/CEE " nitrates d'origine agricole "  (page internet) 
Cette directive a pour objectif de réduire et prévenir la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles...

Directive 79/869/CEE "méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages pour l'analyse des eaux superficielles"  (page internet) 
Ce texte concerne les paramètres physico-chimiques et bactériologiques...

Directive 86/278/CEE sur l'utilisation agricole des boues de stations d'épuration  (page internet) 
Le but de la présente directive est de réglementer l'utilisation des boues d'épuration en agriculture, de manière à éviter des effets nocifs sur les sols, la végétation, les animaux et l'homme, tout (...)

Plus

 

 A lire

2 ressources pour en savoir plus :
Atlas européen des sols  (livre) IconAnglais.png 
Créé par la Commission européenne, cet atlas européen des sols est destiné à décrire et à expliquer les menaces qui pèsent sur nos sols, et à sensibiliser sur la diversité et l'importance des sols (...)

Etat des lieux de la rade de Brest et de son bassin versant - Phase préliminaire du Contrat de Baie de la rade de Brest  (livre) 
Cet ouvrage a pour objet de proposer une synthèse de l'état des lieux et des milieux de la rade de Brest et de son bassin versant, ainsi que les principaux éléments de la législation actuelle, (...)

 

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